Bpost stimule les demandes d’interruption de carrière à ½ temps. Jusqu’à présent, des mesures spécifiques ont été prises en faveur des agents âgés de 50 ans et plus lors des précédentes conventions collectives de travail. Les agents bénéficiant d’anciennes CCT doivent rester dans leur régime pour lequel ils se sont engagés.
À la suite de nouvelles décisions du gouvernement qui modifient les conditions d’accès en s’alignant sur les modalités du secteur privé, un accord intermédiaire a été conclu avec bpost juste avant la fin de l’année 2012.
Les mesures suivantes sont dès lors d’application pour les nouvelles demandes d’interruption de carrière uniquement à ½ temps dans le cadre des fins de carrière :
1) Régime particulier pour les DISTRIBUTEURS statutaires et contractuels de la classe D3 (y compris les agents distributeurs en service général) à partir de 54 ans:
Conditions :
- Avoir atteint 10 années d’ancienneté d’entreprise au moment du début de l’interruption de carrière pouvant débuter au plus tôt le 1.04.2013 et au plus tard le 01/01/2017.
- Être âgé d’au moins 54 ans entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016.
- S’inscrire obligatoirement dans le régime de 2 jours de travail à temps plein (jeudi, vendredi) la première semaine puis 3 jours de travail à temps plein (lundi mardi mercredi) la deuxième semaine et ainsi de suite.
- S’engager à prendre sa retraite anticipée dès que c’est légalement possible et de rester dans ce régime de travail.
- Les agents ayant déjà épuisé 60 mois d’interruption de carrière dans le régime général des interruptions de carrière avant l’âge de 55 ans pourront seulement bénéficier de ce régime de travail spécifique à partir de 55 ans.
Ces agents D3 bénéficieront de :
- L’allocation ONEM (320,68 bruts) - Soit 224,48 nets pour les agents âgés de 54 ans (265,69 nets si isolé ou cohabite uniquement avec au moins un enfant à sa charge.)
- L’allocation ONEM ( 479,06 bruts) -Soit 311,39 nets à partir de 55 ans (396,91 nets si isolé ou cohabite uniquement avec au moins un enfant à sa charge)
- Complément de Bpost de 306 euros BRUTS par mois (complément qui suivra l’index et qui sera lié au présentéisme)
- Validation prise en charge par Bpost pour le calcul de la pension durant 72 mois maximum .
2) Pour tous les autres agents statutaires ou contractuels de Bpost âgés de 55 ans au moins (y compris les distributeurs qui ne veulent pas bénéficier du régime particulier à ½ temps de 3Jours /2 jours précité) :
Conditions :
- Avoir atteint 10 années d’ancienneté d’entreprise au moment du début de l’interruption de carrière pouvant débuter au plus tôt le 01/04/2013 et au plus tard le 01/01/2014.
- Etre âgé d’au moins 55 ans entre le 1/1/2013 et le 31/12/2013
- S’engager à prendre sa retraite anticipée dès que c’est légalement possible et de rester dans ce régime (et donc les distributeurs ne pourront plus s’inscrire dans le régime particulier une semaine 2 jours/ 3 jours ultérieurement avec les 306€ bruts)
Ces agents bénéficieront de :
- Allocation ONEM de 479,06 bruts qui suit l’index. Soit 311,39 nets ( 396,91 nets si isolé ou cohabite uniquement avec au moins un enfant à sa charge)
- Complément de Bpost lié au présentéisme: Si bénéficiaire de l’allocation connaissance produits ou de l’allocation pour prestations nocturnes( fonctions concernées comme précédente cct) ; octroi d’un complément correspondant à 40% de l’allocation brute mensuelle payée par l’ONEM (soit 191,62 bruts)
- Pour tous les autres agents ; octroi d’un complément correspondant à 30% de l’allocation brute mensuelle payée par l’ONEM (soit 143,71 bruts)
Validation prise en charge par Bpost durant une période maximale de 48 mois.